L’APP(Agence pour la Protection des Programmes) organisme européen de défense des auteurs de créations numériques, est une association loi 1901.
Forte de plus de 10 000 membres, l’APP assiste les créateurs d’œuvres numériques depuis 1982.
L’APP propose aux créateurs différents outils pour assurer le respect de leurs droits puis prévenir et remédier aux difficultés probatoires en cas de violation de ces droits.
L'agence pour la protection des programmes permet de :
- Protéger nos créations
- Assurer la gestion de nos créations
- Faire constater des faits litigieux
Monchiffrage.com a fait l’objet d’un dépôt à l’Agence pour la Protection des Programmes. Toute reproduction ou diffusion d’informations provenant de Monchiffrage.com est strictement soumise aux conditions générales d’utilisation du site. Toute exploitation ou reproduction non autorisée de tout ou une partie du site (interface, contenu, code informatique) fera l’objet de poursuites pénales.