Action de la FFB et Réunion fiscale le 19 décembre 2013.

Mesures annoncées :

La FFB se félicite des annonces faites par le Ministre du Budget, Bernard CAZENEUVE, et la Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia PINEL sur les conditions d’application de la TVA sur les travaux de rénovation. Ces mesures confirment les pistes évoquées lors d’une rencontre de Didier RIDORET, Président de la FFB, avec le ministre du Budget le 12 novembre.

Le taux réduit de TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique s'appliquera bien aux travaux induits.

D’autre part, les autres travaux de rénovation ayant fait l'objet d'un devis signé et de versements d'acomptes significatifs (minimum 30 %) d'ici au 31 décembre 2013 bénéficieront du taux de TVA de 7 %, si ces travaux sont achevés au 1er mars 2014. Cette mesure devrait faire l’objet d’un amendement au projet de loi de finances pour 2014, dont l’examen vient de débuter au Sénat. La FFB y sera vigilante.

Pour être le mieux informé de ces changements, nous vous indiquons qu'une réunion fiscale sera organisée dans nos locaux le 19 décembre 2013 à 18 heures.

Cette réunion sera animée par Monsieur Jean-Luc MERMILLON Directeur Fiscal de la FFB, elle portera sur les thèmes suivants :

• TVA à 5,5 % - TVA à 10 % – TVA à 20 %
• Auto-liquidation de la TVA par les entreprises principales pour leurs sous-traitants
• Le Crédit d’Impôt Développement Durable, Eco-prêt à taux zéro + (ECO PTZ+)
• Ecotaxe
• Complémentaire santé et abondement de l’employeur ; conséquences pour le salarié (réintégration dans les revenus à déclarer)

Vous pouvez vous inscrire au moyen du bulletin réponse électronique ou bien en nous retournant le bulletin réponse en pièce jointe.

Au plaisir de vous accueillir.

Source: La FFB