Projet de loi sur l'environnement : nouvelle norme de bâtiment basse consommation.
Le projet de loi issu du Grenelle de l’environnement annonce des objectifs ambitieux à l’horizon 2020. Les logements neufs devraient être soumis à la norme « très haute performance énergétique » au plus tard en 2010.
Au plan financier, une dotation de 265 millions d’euros de crédits de paiement est prévue dans le cadre des prochaines lois de finances.
Les mesures financières relatives au Bâtiment, en bref : l’Etat créera une prime à l’acquisition de logements performants ; les entreprises de moins de 250 salariés bénéficieront d’un amortissement exceptionnel ; le financement de la rénovation thermique des logements sociaux sera renforcé ; un prêt à taux zéro est prévu pour les particuliers qui font des travaux.
Côté Travaux publics, le projet de loi établit un important programme de travaux sur le réseau ferroviaire, avec 2000 km de lignes TGV supplémentaires d’ici 2020, et 1000 km de voies ferrées rénovées par an de 2009 à 2012